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Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 CAMEROUN, NOUVELLE-CAL · Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 CAMEROUN, NOUVELLE-CALEDONIE, INDOCHINE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, OCEANIE, MADAGASCAR, COMORES, SOMALIS, TOGO, NOUVELLES-HEBRIDES, WALLIS ET FUTUNA

Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 CAMEROUN, NOUVELLE-CAL Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

A compter du 1er janvier 1963, les nouvelles pièces de monnaie dont la frappe est prévue par le décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959 seront mises en circulation dans les trois départements visés à l'article premier.