Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n°55-1175 du 31 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINIS · Décret n°55-1175 du 31 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES,

Décret n°55-1175 du 31 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINIS Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Sont autorisées, en ce qui concerne les pâtes alimentaires, les additions suivantes :

Le sel (chlorure de sodium) ;

Les oeufs ;

Le gluten, le lait ou le lait écrémé ;

Les légumes frais ;

Les sucs ou extraits de légumes, ainsi que les aromates.