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FR · Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 fixant répartition de

Décret n° 48-1382 du 1 septembre 1948 fixant répartition de l'effectif des militaires non officiers a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 481-108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État.

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3