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Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RE · Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RE Art. 30

A) Congés annuels

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Les agents contractuels bénéficient d'un congé annuel rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires du Centre national de la recherche scientifique soumis au statut général des fonctionnaires.