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Décret n°46-659 du 11 avril 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILI · Décret n°46-659 du 11 avril 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE

Décret n°46-659 du 11 avril 1946 FIXANT LE STATUT DES AUXILI Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

La rémunération annuelle susceptible d'être attribuée aux auxiliaires hors catégorie est fixée, dans chaque cas, à l'un des échelons du barème ci-après:

Emplois hors catégorie :

1er échelon ... 165.000 F.

2e échelon .... 180.000 F

3e échelon .... 195.000 F

4e échelon .... 210.000 F

5e échelon .... 225.000 F.