Décret n°59-133 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION DU CO Art. 3

Le nombre, la composition et l'organisation de bataillons et compagnies de corps spécial des douanes sont arrêtés par le ministre des armées après entente avec le ministre des finances.

Dans chaque direction régionale, il est formé en principe un bataillon. Cependant, dans certains cas, le personnel actif d'une direction régionale pourra constituer plusieurs bataillons.

Inversement, dans des directions régionales à effectifs réduits, il pourra être organisé des compagnies autonomes formant corps.