Décret n°53-568 du 15 juin 1953 MODIFIE LE REGIME DES CONGES Art. 1

Les hauts commissaires de la République française, les gouverneurs généraux et les gouverneurs en service dans les territoires d'Outre-mer sont soumis, en ce qui concerne le régime des congés administratifs, aux dispositions spéciales suivantes :

La durée du congé administratif est de deux mois, délais de route compris, pour dix mois de services accomplis dans les territoires d'Outre-mer ; elle est augmentée de vingt jours par période de trois mois accomplie en sus du séjour de dix mois.

Ce congé est pris, chaque année, à l'époque et dans la mesure où les nécessités du service le permettent.