Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 — Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes