FR · Arrêté du 10 juillet 1982 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES E
Arrêté du 10 juillet 1982 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES QUI SOLLICITENT LE BENEFICE D'UNE PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- I - Renseignements sur le demandeur.
- Art. Annexe
- II - Renseignements sur le programme.
- Art. Annexe
- III - Résultats attendus dans les délais du programme.
- Art. Annexe
- IV - Plan de financement.
- Art. Annexe
- V - Engagements de l'entreprise.
- Art. Annexe