FR · Arrêté du 10 octobre 1977 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS

Arrêté du 10 octobre 1977 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DES OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DE LEURS AGENTS SOUMIS AU STATUT FIXE PAR LE DECRET 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954 MODIFIE OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS

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