FR · Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'archit
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Inhoud
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE II : ORGANISATION ET CONTENU DE LA FORMATION
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- TITRE III : MODALITÉS DE LA FORMATION
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- TITRE IV : VALIDATION DE LA FORMATION
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21