FR · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)
Inhoud
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
- Art. 10
- Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.
- Art. 11
- Section 2 : Stockages.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Section 4 : Bassin de confinement.
- Art. 21
- Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
- Art. 25
- Art. 25 bis
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Section 1 : Gaz odorants froids.
- Art. 29
- Art. 30
- Section 2 : Gaz odorants chauds.
- Art. 31
- Art. 32
- Section 3 : Dispositions particulières aux rejets dans l'atmosphère.
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Section 4 : Effluents liquides.
- Art. 36
- Art. 37
- Section 5 : Sous-produits et déchets.
- Art. 38
- Section 5 : Sous-produits traités et déchets.
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Section 6 : Bruit et vibrations.
- Art. 43
- Art. 44
- Chapitre V : Surveillance des émissions.
- Art. 45
- Art. 46
- Chapitre VI : Bilan environnement.
- Art. 47
- Art. 48
- Section 1 : Surveillance de l'air.
- Art. 49
- Section 2 : Surveillance des sols.
- Art. 50
- Chapitre VIII : Modalités d'application.
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- ANNEXE I : EAUX RESIDUAIRES
- Art. Annexe I
- ANNEXE II : EPANDAGE
- Art. Annexe II
- ANNEXE III : METHODE DE CALCUL D'UN INDICE DE GÊNE
- Art. Annexe III
- ANNEXE IV : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
- Art. Annexe IV
- ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION
- Art. Annexe V