Arrêté du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1970 — Arrêté du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1970 relatif aux modèles des déclarations à souscrire en vue des évaluations des propriétés bâties servant de base à certains impôts directs locaux