Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LE REVENU CADASTRAL PLAFON — Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LE REVENU CADASTRAL PLAFOND PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET A L'ALLOCATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)