FR · Arrêté du 1 octobre 1989 RELATIF A L'IMPORTATION DE MATERIEL
Arrêté du 1 octobre 1989 RELATIF A L'IMPORTATION DE MATERIEL DE MULTIPLICATION DE LA VIGNE ORIGINAIRE OU EN PROVENANCE DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Demande d'autorisation technique d'importation.
- Art. Annexe