Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquel Art. 14
Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage
L'aire de stockage des composts finis est dimensionnée de façon à permettre le stockage de l'ensemble des composts fabriqués pendant une durée correspondant à la plus importante période pendant laquelle les sorties de site ne sont pas possibles, sauf si l'exploitant dispose de possibilités suffisantes de stockage sur un autre site.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-10-01