Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L Art. 1
La convention type ci-jointe se substitue, à compter du 1er septembre 1988, à la convention type publiée au Journal officiel du 20 août 1987 en annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres.