Arrêté du 30 novembre 1974 ORGANISATION PAR LE CENTRE DE FOR · Arrêté du 30 novembre 1974 ORGANISATION PAR LE CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX D'UN STAGE ET D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL A L'INTENTION DE CERTAINS INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE SALUBRITE COMMUNAUX

Arrêté du 30 novembre 1974 ORGANISATION PAR LE CENTRE DE FOR Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.