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Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la · Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »

Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la Art. 8-1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-10-01