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Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti · Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom

Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti Art. 33

In KraftAmtlicher Text

Pour apprécier les conditions d'accès et les conditions de classement des fonctionnaires des corps des inspecteurs dans les grades des corps des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom, le grade et les numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-dessous se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche :

INSPECTEUR CENTRAL

INSPECTEUR

5e

12e

4e

11e

3e

10e

2e

9e

1er

8e