Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le Art. 25
TITRE III : Changement de résidence.
L'agent à qui un logement meublé est fourni par l'administration dans sa nouvelle résidence ou qui quitte un tel logement est remboursé de ses frais de transport de bagages au moyen d'une indemnité forfaitaire dont le mode de calcul est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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- Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le Art. 18
- Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le Art. 19
- Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le Art. 20
- Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le Art. 21
- Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le Art. 24
- Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et le Art. 49