Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI · Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 57 ET 60 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (INCORPORES PAR L'ART. 2 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982)

Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI Art. 20

SECTION II : Pharmacie.

In KraftAmtlicher Text

La commission technique et pédagogique interrégionale des études pharmaceutiques comprend, d'une part, des membres siégeant à titre permanent dans les conditions prévues à l'article 21 du présent décret, d'autre part, des membres spécialisés désignés dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du présent décret.

Le président de la commission est l'un des professeurs siégeant à titre permanent ; il est élu par les membres de la commission énumérés à l'article 21 du présent décret.

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Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI Art. 21
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI Art. 22
Décret n°83-691 du 26 juillet 1983 FIXANT LE ROLE,LA COMPOSI Art. 23