Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire nat · Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.) Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire nat Art. 8 In KraftAmtlicher Text L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →