Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre d · Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer

Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le centre de consultations médicales maritimes de Toulouse, dénommé ci-dessous C.C.M.M., est désigné comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France.