Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou Art. 2

Sont assimilés aux établissements et organismes mentionnés à l'article précédent, dans la mesure où ils participent à l'activité de ces derniers:

- les blanchisseries;

- les entreprises de pompes funèbres;

- les entreprises de transport de corps avant mise en bière.

- services d'incendie et de secours.