Arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pri · Arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pri Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.