Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 Art. 1

Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :

Jusqu'au 30 juin 1991 ;

A partir du 1er juillet 1991,

sont données en annexe du présent arrêté.