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Décret no 91-599 du 26 juin 1991 modifiant le décret no 66- · Décret no 91-599 du 26 juin 1991 modifiant le décret no 66-753 du 3 octobre 1966 modifié portant statut particulier des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre et autorisant des recrutements exceptionnels de contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre

Décret no 91-599 du 26 juin 1991 modifiant le décret no 66- Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 3 octobre 1966 susvisé sont abrogées.