Arrêté du 9 mai 1995 complétant l'arrêté du 24 août 1993 fix · Arrêté du 9 mai 1995 complétant l'arrêté du 24 août 1993 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 mai 1995 complétant l'arrêté du 24 août 1993 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.