Décret no 91-183 du 18 février 1991 portant transfert d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de différents produits dérivés du pétrole et modifiant les décrets no 87-217, no 87-218 du 27 mars 1987 et no 88-970 du 11 octobre 1988

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Numéros d'ordre, sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées, sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées, catégories des produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
4. Art. Annexe I
5. Société titulaire de l'autorisation spéciale transférée, société bénéficiaire de l'autorisation spéciale transférée, catégorie de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
6. Art. Annexe II
7. Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
8. Art. Annexe III
9. Catégorie, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
10. Art. Annexe IV