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Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les éc · Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les éc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1990-1991. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2000-09-02