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Décret no 90-1041 du 20 novembre 1990 portant application d · Décret no 90-1041 du 20 novembre 1990 portant application de l'article 16 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'activité antérieures au 1er janvier 1973

Décret no 90-1041 du 20 novembre 1990 portant application d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.