Arrêtés du 18 novembre 1995 relatifs à la mise en applicatio Art. 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Manche selon le calendrier suivant :

Le mercredi 22 novembre 1995 dans l'arrondissement de Saint-Lô ;

Le jeudi 23 novembre 1995 dans l'arrondissement de Cherbourg ;

Le vendredi 24 novembre 1995 dans l'arrondissement de Coutances ;

Le lundi 27 novembre 1995 dans l'arrondissement d'Avranches.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.