FR · Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1
Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1993 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026