Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens · Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'autorité académique exerce un contrôle de conformité et de légalité sur les opérations de déroulement de l'examen, après le déroulement des épreuves, ou durant celles-ci à la demande du président. Elle émet les instructions relatives à la mise en place et à l'organisation des examens.