Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens · Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.