Arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens Art. 1
La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
a) La modalité des unités capitalisables ;
b) La modalité de la validation des acquis de l'expérience ;
c) La modalité des examens.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-09-01