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Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la · Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de logement prévue aux articles L.831-1 et suivants de ce code

Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 11

In KraftAmtlicher Text

I. - Les articles 1er, 3 et 10 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1990.

II. - Les articles 2, 4 à 9 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.

Verweist auf

  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 1
  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 10
  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 3
  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 4
  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 5
  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 6
  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 7
  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 8
  • Décret no 90-886 du 2 octobre 1990 modifiant le code de la Art. 9