Décret no 90-922 du 11 octobre 1990 modifiant le décret por · Décret no 90-922 du 11 octobre 1990 modifiant le décret portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de police

Décret no 90-922 du 11 octobre 1990 modifiant le décret por Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour le reclassement des fonctionnaires des services techniques du matériel en fonctions au service du déminage du ministère de l'intérieur dans les corps de fonctionnaires des services actifs de la police nationale, sont créés les indices provisoires suivants :

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE corps et grades

INDICES BRUTS au 1er janvier 1990

Commissaire de police

Commissaire : 380-410

Inspecteur de police

Inspecteur principal : 400-435

Inspecteur : 295-335

Enquêteur

1re classe : 367-396

2e classe : 232-258