Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret no 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à · Décret no 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies

Décret no 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les articles 23 et 24 du chapitre V du décret du 21 août 1985 sont abrogés.

Verweist auf

  • Décret no 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à Art. 23
  • Décret no 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à Art. 24