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Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 19 · Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal

Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.