Arrêté du 4 février 1991 relatif à la taxe destinée au budge · Arrêté du 4 février 1991 relatif à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de produits dérivés à base de farine de blé tendre

Arrêté du 4 février 1991 relatif à la taxe destinée au budge Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du début de la campagne 1990-1991.