Arrêté du 2 août 1990 fixant les critères d'établissement d' · Arrêté du 2 août 1990 fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural

Arrêté du 2 août 1990 fixant les critères d'établissement d' Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.