Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance · Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 1Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 1Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance Art. 2 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt