Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organi Art. 6

Les opérations financières et comptables relatives au fonctionnement du R.E.R. sont exécutées par la caisse d'allocations familiales des Yvelines et suivies dans une comptabilité distincte de sa comptabilité générale, tenue conformément aux prescriptions de la réglementation fixant les obligations des organismes de sécurité sociale en matière comptable.