Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des m · Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des m Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les listes électorales sont arrêtées dans chaque établissement par le chef d'établissement qui invite, par tous les moyens et notamment par voie d'affichage, les électeurs à consulter les listes en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.