Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des commissions menti Art. 1
La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
Commission paritaire des publications et agences de presse ;
Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.