Arrêté du 9 mars 1995 complétant la liste des diplômes, cert · Arrêté du 9 mars 1995 complétant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

Arrêté du 9 mars 1995 complétant la liste des diplômes, cert Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.