Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vu · Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vu Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.