Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vu · Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'examen professionnel en vu Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement au tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou infirmier en chef du ministère de la défense, est organisé selon les modalités prévues par le présent arrêté.